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Investigations pour une meilleure gestion des plaintes liées aux pollutions atmosphériques et olfactives

 

La plainte représente le moyen le plus utilisé par la population pour affirmer son mécontentement. La notion de plainte doit être ici entendue au sens large, il ne s’agit pas seulement d’un sens juridique mais d’une gêne exprimée par un habitant relative à un problème perçu dans son environnement lié à l’air et/ou aux odeurs, qui l’amène à contacter une association, un service de l’Etat, ou une collectivité.

 

La motivation de cette investigation réside dans le fait que, en région Nord-Pas de Calais jusqu’alors, la gestion et le traitement des plaintes n’étaient pas « organisés ». La seule exception concernait le traitement des plaintes dont l’origine porte sur un établissement industriel soumis à la réglementation des installations classées. Dans les autres cas, les circuits de réception et de traitement des plaintes étaient nombreux et très complexes. Etant donnée la caractéristique de la région , marquée par des bassins où la densité industrielle se confond avec la densité urbaine, l’APPA et beaucoup d’organismes institutionnels se trouvaient confrontés isolément à des situations de plaintes, auxquelles il était de plus en plus difficile d’apporter une réponse efficace en l’absence de procédure formalisée. Cette situation a amené le comité à envisager une investigation sur les plaintes, dont l’objet était de construire à terme avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés, une procédure de gestion et de traitement uniformisée. Nous avons donc choisi de mener notre investigation sur un terrain qui servirait d’expérimentation.

Etude soutenue par :



Présentation de l'étude
Déposer une plainte en Nord - Pas de Calais, à qui s'adresser? Contacts
[ Information provenant de l'Appa Nord - Pas de Calais ]

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