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La modernisation du droit de l’environnement

La modernisation du droit de l’environnement participe à la démarche de simplification du droit de l’environnement tout en maintenant un niveau de protection constant. Elle préconise une démarche par projet, une approche plus locale des enjeux et un recentrage sur les projets potentiellement les plus impactants. Elle prévoit également un accompagnement des maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible. Enjeu économique fort, la réussite de ce processus est pour le Ministère de l'environnement une opportunité d'adopter une posture d’administration « facilitatrice ».

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