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Le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) et sa prochaine promulgation

Le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) est instauré par l’article 64 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Cette loi prévoit une plus grande cohérence des politiques énergétiques et de lutte contre la pollution de l’air ; elle vise à intégrer l’objectif de réduction de l’exposition des citoyens à la pollution de l’air dans les objectifs de la transition énergétique (art. L.100-1-4 du code de l’énergie). À ce titre, elle énonce plusieurs mesures phares en faveur de la qualité de l’air. L’article 64 de la loi rappelle que la politique énergétique devra notamment contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).

Le PREPA a donc vocation à être un programme d’actions prévu pour 5 ans ; il s’appuie sur des mesures déjà mises en place ou très récemment mises en place, dont les impacts sur les niveaux d’émissions de polluants vont s’étaler depuis les années actuelles jusqu’au-delà de 2020, voire 2030 et sur des mesures complémentaires pour aller plus loin dans la réduction des émissions, condition nécessaire pour abaisser les niveaux de concentration des polluants dans l’air ambiant. Son objectif consiste à réduire les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques, grâce au respect des exigences européennes en matière de réduction des émissions de polluants (directive (EU 2016/2284) adoptée le 14 décembre 2016). Un des objectifs est de ne plus avoir de dépassements des valeurs limites de polluants dans l’air ambiant (directive QA 2008/50/CE).

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[ Information provenant de l'Appa Nord - Pas de Calais ]

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