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Rapport du Sénat sur l'application du droit communautaire de l'environnement en France et ses procédures d'infraction

 

Le rapport n° 20 fait pour le Sénat par Fabienne Keller en octobre 2011 a pour objectif d’informer sur l’application du droit communautaire de l’environnement. Isabelle Roussel, vice-présidente de l'APPA en fait un commentaire au sein du numéro 212 de  la revue Pollution Atmosphérique.



Roussel - rapport au Sénat de F Keller.pdf

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