RETOUR - Page précédente

Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre

 

Le brûlage à l'air libre des déchets verts présente de nombreux inconvénients. Il est une source de nuisance pour le voisinage à travers les fumées et les odeurs qu'il dégage, il contribue aux niveaux élevés de particules fines et d’autres produits toxiques secondaires contenues dans l'atmosphère avec tous les effets sanitaires que l'on connait et contribue au changement climatique.

Les résultats récents du programme Particul’air confirment les observations issues d’autres projets de recherche : la combustion de la biomasse (feux de cheminée, feux agricoles et feux de jardins) est la source principale de la pollution en particules fines en fond de vallée. Dans ce type de zone, l’ADEME recommande que les plans locaux d’amélioration de la qualité de l’air portent en priorité sur ces secteurs d’émission. Afin d’agir contre ces seuils élevés en particules fines, le 18 novembre 2011, une circulaire a été adoptée.

Cette circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et présente quelques dérogations autorisées.



Document (pdf 217 Ko)

Contacter le webmaster Consulter les mentions légales