Révision de la directive Européenne de la qualité de l’air

by in Actualité 18 mars 2024

En 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publiait de nouvelles valeurs guides relatives à la qualité de l’air. Ces valeurs ont été définies à la suite d’une revue exhaustive de la littérature scientifique des quinze dernières années. Ces nouvelles valeurs sont plus exigeantes que celles publiées en 2005 et présentent une plus forte certitude quant aux effets sanitaires existants à des niveaux de concentration de polluants plus faibles.

La révision de ces valeurs guides concernent six polluants de l’air : les particules fines (PM10 et PM2,5), l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO). 

La proposition de la nouvelle directive sur la qualité de l’air a été présentée le 26 octobre 2022 par la Commission européenne. Elle vise, notamment à fixer des normes de qualité de l’air intermédiaires pour 2030, « mieux alignées avec les valeurs-guides de l’OMS » de 2021.

3 niveaux de gouvernance

L’OMS recommande des valeurs-guides (concentrations et durée) au-dessous desquelles il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur la santé humaine. Ces seuils résultent de données épidémiologiques et toxicologiques. Elles sont indicatives et n’ont donc pas de portée réglementaire. 

L’Union Européenne (UE) fixe des valeurs-limites à ne pas dépasser par les états membres sur la base des recommandations de l’OMS et des études scientifiques.

La France fixe des valeurs-limites à ne pas dépasser sur son territoire en fonction des valeurs fixées par l’UE. Ces valeurs ne doivent pas être moins protectrices que les normes européennes.

Quelles différences entre les valeurs-guides de l’OMS et les valeurs-limites européennes ?

PolluantsValeurs actuellesValeurs guides de l’OMSNouvelles valeurs de l’UE
Particules fines (PM2,5)25510
Dioxyde d’azote (NO2)401020

Pour l’année 2022, les valeurs guides de l’OMS publiées en 2021 pour le NO2, l’O3, les PM10 et les PM2,5 ne seraient pas respectées pour 72 à 97% des agglomérations françaises alors que les seuils réglementaires en vigueur ne sont dépassés qu’entre 0 et 12 % des agglomérations selon les polluants.

Réexamination des normes pour fin 2030

Ces nouvelles valeurs-limites sont à atteindre d’ici à 2030 et seront réexaminées fin de cette même année puis au rythme de tous les 5 ans. Cependant, les états membres auront la possibilité de demander un report jusqu’en 2040 dans le cadre « de raisons spécifiques » tels qu’un climat ou un relief défavorable ou encore l’impact significatif de chauffages existants sur leur territoire.

Pour les états membres présentant des dépassements des valeurs-limites, une feuille de route nationale sur la qualité l’air ainsi que des plans d’actions spécifiques aux zones de dépassement, complétés par des plans d’actions à court terme avec des mesures d’urgences, devront être mis en place.

Le droit d’être indemnisé pour sa santé

Cette nouvelle directive garantira que les personnes dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique ont le droit d’être indemnisées en cas de violation des règles de l’UE en matière de qualité de l’air. Ils auront également le droit d’être représentés par une organisation non gouvernementale dans le cadre d’actions collectives en réparation des dommages.