Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l’air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales ou des problèmes de qualité de l’air intérieur.
Vous êtes éventuellement associé à un bureau d’études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).
Votre projet concerne une étude.
Son objectif est d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l’air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d’azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l’air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, Radon, particules, moisissures et oxydes d’azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives…Vous portez une attention toute particulière à l’équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d’autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l’action, le plus en amont possible.
Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :
– d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
– d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l’édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l’appel à projet AQACIA.
AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
- Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
- Qualité technique et organisationnelle du projet
- Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
- Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet
Le cahier des charges donne des exemples d’objets d’études. Pour avoir des exemples de projets soutenus, vous pouvez également consulter la liste des lauréats AACT-AIR 2013-2020.
Délai de dépôt des dossiers : du 26/02/2021 – 15:33 au 25/05/2021 – 12:00 – Heure de Paris
Région(s) ou pays concerné(s)
National
Pour en savoir plus :
Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l’air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales ou des problèmes de qualité de l’air intérieur.
Vous êtes éventuellement associé à un bureau d’études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).
Votre projet concerne une étude.
Son objectif est d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l’air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d’azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l’air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, Radon, particules, moisissures et oxydes d’azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives…Vous portez une attention toute particulière à l’équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d’autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l’action, le plus en amont possible.
Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :
– d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
– d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l’édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l’appel à projet AQACIA.
AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
- Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
- Qualité technique et organisationnelle du projet
- Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
- Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet
Le cahier des charges donne des exemples d’objets d’études. Pour avoir des exemples de projets soutenus, vous pouvez également consulter la liste des lauréats AACT-AIR 2013-2020.
Région(s) ou pays concerné(s)
National
Pour en savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210226/aact-air2021-54
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans les sols et les roches. Le radon est classé depuis 1987 cancérogène certain (groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). il constituerait la deuxième cause mondiale de cancer du poumon, derrière le tabac. Bien qu\'il soit présent partout (dans l’air, l’eau et les sols), le risque sanitaire qui lui est associé est surtout lié à sa présence dans l’air. Une fois inhalé, il peut se déposer dans les voies respiratoires et ainsi provoquer leur irradiation.
En général, les concentrations de radon dans l’air restent faibles. Cependant, dans les lieux confinés, mines, grottes ou habitations, le radon peut s’accumuler avec des niveaux de radiations allant jusqu’à plusieurs milliers de Becquerels par m
3. En 2009, l\'OMS a recommandé pour l\'air intérieur un seuil de 100 Bq/m3 et de 300 Bq/m3 pour les pays qui ne pourraient atteindre ce standard. La présence de
Radon dans les habitations est principalement liée aux caractéristiques du sol et dans une moindre mesure aux matériaux de construction employés. Les caractéristiques du bâtiment, le système de ventilation installé et son efficacité jouent un rôle clé dans la maîtrise des concentrations de radon dans l’air intérieur.
Pour en savoir plus sur le
Radon, consultez
la page dédiée de l\'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.');
Les
composés organiques volatils (
COV) sont des polluants de l\'air de sources domestiques (ex : produits ménagers) ou industrielles (ex : solvants) ayant une grand volatilité. Ils se dispersent ainsi largement dans l\'air aussi bien intérieur qu\'extérieur. Ils ont des conséquences potentielles sur la santé multiples : affections respiratoires, affections cardiovasculaires, diminution de la fertilité, stérilité, cancers...
Les
composés organiques semi-volatils (
COSV) sont eux-aussi des polluants de l\'air, mais qui ne sont pas volatils dans des conditions normales de température et de pression. Leur dispersion est favorisée par certains environnements ou facteurs, par exemple une exposition directe au soleil.');