Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Désignation

L’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique est une association d’utilité publique à but non lucratif qui relève de la loi  du 1er Juillet 1901.

Elle est agrée par le  Ministères en charge de l’environnement et de l’Education nationale.

L’APPA est une association scientifique nationale, transdisciplinaire. Elle se mobilise sur toutes les questions relatives à la qualité de l’air, à l’intérieur comme l’extérieur des locaux. L’APPA est reconnue organisme de formation professionnelle enregistrée sous le numéro 11940629894 auprès de la DIRECCTE d’Ile de France (Aubervilliers). Elle conçoit, élabore et dispense des formations professionnelles sur l’ensemble du territoire national.

Le siège social est localisé  au 42 rue de Paradis, 75010 Paris, France. Le siège administratif et financier, ainsi que le pôle formation sont localisés au 235 Avenue de la recherche, 59120, Loos, France. L’APPA conçoit, élabore et dispense des formations professionnelles sur l’ensemble du territoire national.  

L’hébergeur du site https://www.appa.asso.fr/ est la société Gandi SAS basée à 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France.

Le maquettage complet du site est réalisé par le service communication de l’APPA sur WordPress. 

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du site « https://www.appa.asso.fr/ » et de la formation dispensée par l’APPA établissent les règles selon lesquelles l’APPA met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de formation. Ces conditions s’appliquent à toute ayant accès ou consultant le site https://www.appa.asso.fr/. 


Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias.
Les informations transmises par l’association sont issues de données scientifiques vérifiées.

ARTICLE 3 : Conditions d’utilisation du site internet

L’Utilisateur du site https://www.appa.asso.fr/ a accès aux services suivants :

  •  Offre de formation
  •  Documentation  
  • Agenda 
  • Supports de communication

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ARTICLE 4 : Données personnelles

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ARTICLE 5 : Crédits photos et illustrations

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