Le bisphénol A reconnu comme étant un perturbateur endocrinien par la Cour de Justice Européenne

by in Actualité 30 septembre 2019

En 2017, l’European Chemicals Agency (ECHA) avait identifié le bisphénol A comme un perturbateur endocrinien potentiel. A son tour, ce vendredi 20 septembre, la justice européenne a officiellement classé le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien. Déjà interdit dans le cadre de nombreuses utilisations, cette décision restreint encore davantage l’usage de cette substance chimique. […]

Décision de la Cour de justice européenne relative à l’évaluation de la qualité de l’air

by in Actualité 1 juillet 2019

Cette décision concerne deux points : les stations de mesure et les valeurs limites de pollution. Concernant le premier aspect, les juridictions nationales sont désormais jugées compétentes par la Cour de justice européenne pour contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure. En ce qui concerne les valeurs limites, celles-ci devront être respectées à […]