Nouveau dispositif de surveillance des polluants dans les établissements recevant du publics
Le nouveau dispositif de surveillance des polluants dans les établissements recevant du public (ERP), élaboré par le Ministère de la Transition écologique, est actuellement en consultation publique jusqu’au 27 février 2022.
Ce nouveau dispositif sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2023 dans les crèches, les écoles, les accueils de loisirs, les collèges et lycées. Il sera étendu, au 1er janvier 2025, à d’autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.).
L’objectif de ce projet de décret est de proposer un nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air dans les ERP complet et plus adapté en s’appuyant sur :
- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments qui inclurait la mesure du dioxyde de carbone comme traceur du renouvellement de l’air intérieur.
- Un auto-diagnostic de la qualité de l’air intérieur, qui serait réalisé au moins tous les quatre ans.
- Une campagne de mesures des polluants réglementaires qui serait réalisée, par un organisme accrédité, à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur.
- Les organismes ayant effectué les prélèvements peuvent informer le préfet des résultats des mesures de dépassement et pas uniquement du lieu d’implantation de l’établissement concerné, comme c’est le cas dans le dispositif actuel.
- Un plan d’actions, qui prendrait en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’auto-diagnostic et/ou la campagne de mesures précités, dans les conditions fixées par arrêté des ministères chargés de l’environnement, de la santé et de la construction. Ce plan d’actions viserait à améliorer la QAI doit être régulièrement actualisé.
Ce projet de décret modifierait également les valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène afin de prendre en compte la révision de la Valeur-guide pour l’air intérieur du formaldéhyde réalisée par l’Anses ainsi que les recommandations du HSCP associées.
A noter que, le quatrième plan santé-environnement , publié en mai 2021, prévoit d’améliorer la surveillance des polluants de l’air intérieur dans les ERP.