Mesure et contrôle des risques des produits phytopharmaceutiques en Europe – Rapport de la Cour des Comptes européenne
Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes dénonce des progrès « trop timides », que ce soit pour la mesure ou la réduction des risques liés à ces produits.
Bilan de la réglementation en vigueur
a Cour des Comptes reconnait la prise de mesures par les pays de l’Union Européenne pour un meilleur usage des produits phytopharmaceutiques. Cependant, elle souligne que leur utilisation durable ne se développe que lentement. Les travaux de la Cour des Comptes lui ont également permis de distinguer les faiblesses du cadre réglementaire actuel.
La Cour des Comptes a évalué la législation en vigueur dans l’Union Européenne. Il s’agissait notamment d’évaluer si elle était suffisamment incitative en matière de réduction de l’usage des pesticides. La Cour des Comptes rappelle que la législation oblige les agriculteurs à n’employer de produits phytopharmaceutiques que si les autres méthodes se sont avérées inefficaces. Pourtant, rien n’oblige les agriculteurs à justifier leur passage aux produits phytopharmaceutiques.
La lutte intégrée, qui comprend un ensemble de mesures en adéquation avec le concept de développement durable, reste aujourd’hui peu appliquée. D’ailleurs, pratiquer activement la lutte intégrée n’est actuellement pas une condition préalable au versement d’aides au titre de la politique agricole commune. Pour rappel, la politique agricole commune est un dispositif mis en place à l’échelle de l’UE. Son objectif est la modernisation ainsi que le développement de l’agriculture. Ce dispositif comprend un soutien à l’agriculture biologique et aux programmes environnementaux.
Recommandations de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes encourage à développer les incitations à l’usage de méthodes de substitutions et produits à faible risque. Cela pourrait selon elle favoriser le développement de la pratique de la lutte intégrée. Il existe depuis 2009 une catégorie de produits phytopharmaceutiques à faible risque. Cependant, elle ne comprend qu’un faible nombre de produits.
Les données communiquées par les États membres sont actuellement insuffisantes. En l’état, elles ne permettent pas une surveillance adéquate des risques et effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. La Cour des Comptes encourage plus de collaboration de la part des États Membres. Cette collaboration devrait s’exprimer au niveau de la production de données utiles et comparables mais aussi de leur communication.
La Cour des Comptes recommande également à la Commission Européenne de s’assurer du développement de la lutte intégrée. Elle lui conseille aussi d’évaluer les progrès en regard des objectifs politiques et de travailler sur des indicateurs de risques plus performants et harmonisés.
Retrouvez le rapport complet sur https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR20_05/SR_Pesticides_FR.pdf