Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l’air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales ou des problèmes de qualité de l’air intérieur.
Vous êtes éventuellement associé à un bureau d’études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).
Votre projet concerne une étude.
Son objectif est d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l’air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d’azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l’air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, radon, particules, moisissures et oxydes d’azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives…Vous portez une attention toute particulière à l’équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d’autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l’action, le plus en amont possible.
Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :
– d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
– d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l’édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l’appel à projet AQACIA.
AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
- Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
- Qualité technique et organisationnelle du projet
- Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
- Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet
Le cahier des charges donne des exemples d’objets d’études. Pour avoir des exemples de projets soutenus, vous pouvez également consulter la liste des lauréats AACT-AIR 2013-2020.
Délai de dépôt des dossiers : du 26/02/2021 – 15:33 au 25/05/2021 – 12:00 – Heure de Paris
Région(s) ou pays concerné(s)
National
Pour en savoir plus :
Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l’air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales ou des problèmes de qualité de l’air intérieur.
Vous êtes éventuellement associé à un bureau d’études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).
Votre projet concerne une étude.
Son objectif est d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l’air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d’azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l’air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, radon, particules, moisissures et oxydes d’azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives…Vous portez une attention toute particulière à l’équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d’autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l’action, le plus en amont possible.
Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :
– d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
– d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l’édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l’appel à projet AQACIA.
AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
- Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
- Qualité technique et organisationnelle du projet
- Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
- Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet
Le cahier des charges donne des exemples d’objets d’études. Pour avoir des exemples de projets soutenus, vous pouvez également consulter la liste des lauréats AACT-AIR 2013-2020.
Région(s) ou pays concerné(s)
National
Pour en savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210226/aact-air2021-54
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Provence-Alpes Côte d’Azur 2015-2021, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) lance un appel à projets santé environnement du 26 avril au 28 mai 2021.
Objectifs liés à l’air :
– Réduire les émissions polluantes issues de l’industrie et des transports notamment sur la partie Ouest des Bouches-du-Rhône
– Mieux caractériser les émissions issues du secteur industriel et des transports notamment sur la partie Ouest des Bouches-du-Rhône
– Réduire les émissions de particules par le secteur résidentiel en rappelant l’interdiction de brûlage des déchets verts et les solutions mises à disposition par les collectivités
– Réduire les émissions polluantes issues des transports, notamment par la promotion des transports en commun
– Evaluer l’exposition à l’ambroisie et surveiller son expansion géographique
– Promouvoir et accompagner des actions préventives sur le risque radon en synergie avec des actions sur la qualité de l’air intérieur ou sur l’efficacité énergétique
Pour plus d’informations : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-sante-environnement-du-26-avril-au-a13343.html
En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. Dans le cadre de ses travaux, le Sénat lance une consultation sur la plateforme participative du Sénat afin de consulter les élus locaux sur diverses dispositions du projet de loi. Elle doit permettre aux sénateurs chargés de l’examen de ce texte de mieux identifier les attentes et remarques des élus de nos territoires, en première ligne de la transition écologique.
Lien vers le texte provisoire du projet de loi tel que résultant des travaux de l’Assemblée Nationale
Pour répondre, il est nécessaire de s’identifier ou de se connecter (bouton en haut à droite) : https://participation.senat.fr/projet-de-loi-climat-elus-locaux-le-senat-vous-consulte
Animé par Sabine Host, chargée d’étude santé-environnement à l’ORS Île-de-France et auteur de la publication « Circonstances de contamination et mesures de prévention », le webinaire reviendra d’abord sur l’étude ComCor concernant les facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection avec le Pr Arnaud Fontanet. Directeur de l’unité d’épidémiologie des maladies émergentes à l’Institut Pasteur, professeur du Conservatoire national des arts et métiers et membre du conseil scientifique, il présentera les principales conclusions de l’étude portant sur les lieux de contamination (ouverts et clos).
Cette étude et d’autres travaux ont conduit le HCSP à formuler des recommandations afin d’adapter au mieux son environnement et ainsi diminuer les risques exogènes. Le Dr Fabien Squinazi, membre du HCSP, développera le contexte et le contenu des avis du HCSP.
Enfin, parmi les mesures de prévention, l’aération et la ventilation des lieux clos sont souvent évoquées et notamment pour les établissements publics. Aussi, nous avons sollicité le Pr Florence Elias du Laboratoire « Matière et Systèmes complexes » (CNRS – Université de Paris) pour son retour d’expérience sur le projet CO2. Il s’agit d’un groupe de travail réunissant des enseignants-chercheurs dont l’objectif est d’informer de l’intérêt de la mesure du CO2 pour favoriser l’aération des locaux en vue de lutter contre la dissémination de la COVID-19 par voie aérosol.
Inscription gratuite et obligatoire en cliquant sur ce lien : https://primetime.bluejeans.com/a2m/register/ysdawawa
Besoin d’informations complémentaires, contactez Célia Colombier à l’adresse suivante celia.colombier@institutparisregion.fr
La dégradation des matériaux plastiques et des nombreux emplois de nanomatériaux dans les produits du quotidien entraîne le rejet d’importantes quantités de particules de dimension micro ou nanométriques dans l’environnement. Si le recours au plastique ou aux nanomatériaux manufacturés a des avantages certains, les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et les écosystèmes.
Le 20 mai prochain, l’Anses et l’ANR organisent une rencontre scientifique sur le thème « Microplastiques et nanomatériaux : recherche en environnement et santé ». Au travers d’un panorama des travaux de recherche financés par les deux agences, seront abordées les sources d’exposition aux particules, leur présence dans l’environnement ainsi que leurs conséquences sur les écosystèmes et la santé humaine.
Une intervention spécifique portera sur la conception de nanomatériaux innovants, durables et plus sûrs pour la santé humaine et l’environnement. En fin de journée, un panel d’experts sera convié à un échange portant sur « Micro/nano : entre futilité et utilité ».
Ce colloque s’adresse à la communauté scientifique, aux associations environnementales, aux organisations professionnelles et aux décideurs publics.
Pour plus d’informations : https://evenement.anr.fr/colloque-nanoparticules
Cette année, les Rencontres de Santé publique France se tiendront en format virtuel les 25 et 26 mai.
Au programme :
12 sessions et 2 plénières Covid.
Retenez dès à présent les dates !
https://www.rencontressantepubliquefrance.fr/
L’humidité est une thématique méconnue mais pourtant prépondérante dans les bâtiments.
Le webinaire permettra de traiter les points suivants :
- Quelles sont les conséquences de l’humidité dans un bâtiment pour l’homme
- Quels sont les principaux phénomènes qui induisent la présence d’humidité dans les bâtiments ? Comment les prévenir ?
Au programme :
- Introduction : Problématiques de santé liées aux phénomènes d’humidité
- Partie 1 : Présentation des phénomènes relatifs à l’humidité – Etude de cas
- Partie 2 : Phénomène d’humidité ascensionnelle : origine, conséquences et remédiation
- Partie 3 : Phénomène de migration de vapeur d’eau – Retours d’expérience
- Partie 4 : Phénomène de développement de moisissures
- Conclusion : Présentation de l’outil ICHAQAI
Intervenants :
Yves Vanhellemont > CSTC
Samuel Daucé > AQC
Mariangel Sanchez > AQC
Karla Dinne > CSTC
Emilie Hecquet > APPA
Marianne Stranger > VITO
Pour plus d’informations : https://app.livestorm.co/cd2e/atelierco-etair-lhumidite-dans-les-erp-phenomenes-principaux-et-consequences-sur-la-sante?type=detailed
Ce webinaire sera animé par des membres du département Prévention Cancer Environnement :
– Pr Béatrice FERVERS, cancérologue et coordinatrice du département
– Julien CARRETIER, responsable Information des Publics
– Thomas COUDON, expologue
– Amina AMADOU et Delphine PRAUD, épidémiologistes
Au programme :
– L’historique de la pollution de l’air
– La situation actuelle en termes de pollution de l’air en France et en Auvergne-Rhône-Alpes
– Les liens entre ces expositions et les effets sur la santé
– Les liens connus avec les risques de cancer
– Les études actuellement menées au Centre Léon Bérard :
o Estimation de l’exposition à la pollution
o Pollution de l’air et cancer du sein
o Perspectives de recherche
– Recommandations pour prendre soin de soi face à la pollution
Inscriptions : https://www.centreleonberard.fr/institution/agenda/webinaire-expositions-environnementales-et-risques-de-cancer
Programme :
10h00-10h05 – Mot de bienvenue Élisabeth GNANSIA, Présidente de la Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE)
10h05-10h30 – Introduction: les environnements de vie urbains et la santé Catherine CECCHI, École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier La Réunion (ENSAM)
10h30-11h00 – Espaces verts favorables à la santé : connaître pour agir Anne ROUÉ-LE GALL, École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP)
11h00-11h20 – Enseignements du projet GREENH_City Marion PORCHERIE, École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP)
11h20-11h40 – Illustration avec un exemple historique : la Grande Motte Pierre SOTO & Axelle BOURDEAU, Atelier Architecture Bourdeau
11h40-12h00 – Illustration par l’expérience d’une Ville-Santé : le cas de Grenoble Pierre-André JUVEN, Ville de Grenoble
12h00-12h30 – Discussion générale avec tous les intervenants de la matinée Animé par Jean SIMOS, SFSE
13h30-14h00 – Quelle interface entre Homme-Animal-Environnement ? Rafael RUIZ DE CASTAÑEDA / Isabelle BOLON, Université de Genève
14h00-14h30 – Les réflexions du GT SFSE « Santé-Environnement et Covid-19 » France WALLET, Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE)
14h30-15h50 – Table ronde « Les conséquences de la crise sanitaire sur les politiques publiques d’aménagement urbain » Animé par: Catherine CECCHI et Anne ROUE-LE GALL avec la participation de:
•Élisabeth TOUTUT-PICARD, Députée de Haute-Garonne
•Anne SOUYRIS, Élue de la Ville de Paris
•Pierre-André JUVEN, Élu de la Ville de Grenoble
•François LAMALLE, DREAL Occitanie (Sous réserve)
•Christophe SABOT, Cerema
•Simon DAVIES, AIA Environnement
15h50-16h00 – Mot de la fin et Clôture Élisabeth GNANSIA, Présidente de la Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE)
Inscription gratuite et obligatoire, pour plus d’informations : https://www.sfse.org/article/ressources/event/event/read_with_data/0/0/4/0/85/Environnements%20ext%C3%A9rieurs,Urbanisme%20et%20sant%C3%A9,Environnements%20int%C3%A9rieurs
Dans le cadre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, une évolution consistant à identifier pour chaque classe de vignette Crit’Air – également appelée certificat qualité de l’air – les véhicules les moins émetteurs de CO2 est envisagée.
La modification proposée vise à afficher le niveau des émissions de CO2 sur la vignette, pour les voitures et les véhicules utilitaires légers, sans remettre en cause le classement actuel qui permet un tri des véhicules en lien avec leur contribution à la pollution atmosphérique locale.
Ce classement additionnel a pour objet de mettre à disposition des collectivités un nouveau levier pour décliner une offre de services, selon une nomenclature harmonisée au niveau national : stationnement à prix réduit, circulation dans les voies réservées, etc.
Il est proposé deux seuils d’émissions CO2 par catégorie de véhicule concernée.
Comme pour le malus (article 1011 bis code général des impôts), un abattement de 40 % des émissions de CO2 sera opéré pour le carburant E85.
Aucun changement n’est à prévoir pour les voitures émettant 0 g CO2 / km qui ont déjà une vignette Crit’Air Verte.
Participez à la consultation du public sur le site du Ministère de la transition écologique

