Bilan du règlement REACh et recommandations pour son amélioration
Le règlement a permis depuis 2007 l’enregistrement de plus de 22 000 substances chimiques, de constituer une base de données publique unique, de faire circuler l’information tout au long de la chaîne de valeur. REACh a également conduit les entreprises à réaliser davantage de tests pour évaluer la dangerosité des produits. Ce faisant, il a incité à l’usage de substances moins dangereuses et de substances moins controversées, les tests pouvant être très onéreux.
Le règlement REACh présente cependant plusieurs inconvénients. Tout d’abord, il augmente les coûts de mise sur le marché pour les entreprises, ce qui peut être contraignant pour les petites et moyennes entreprises. D’autre part, les substances de niche peuvent être écartées, car utiles mais en quantités trop infimes ou trop peu sources de bénéfices pour justifier de mener des tests sur celles-ci. Pour finir, il peut demeurer une certaine méfiance face aux données, car issues de tests menés par les entreprises elles-mêmes : sont-elles fiables ? sont elles objectives ?
Afin de rendre le règlement REACh plus efficace, le CESE dresse plusieurs recommandations :
1) Améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement et leur mise à jour en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques
2) Renforcer le contrôle de la mise en oeuvre de REACh
3) Renforcer les liens entre REACh et les autres réglementations européennes
4) Améliorer la lisibilité et l’accès à l’information tout au long de la chaîne de valeur
5) Améliorer la prise en compte par REACh des risques émergents
6) Garantir aux entreprises européennes un environnement de concurrence équitable
Plus d’informations sur le bilan et les recommandations dans l’avis du CESE. Retrouvez aussi la synthèse de l’avis sur https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI02_REACh.pdf.