La justice reconnaît une « faute » pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air
Pour la première fois, la responsabilité de l’Etat Français a été reconnue par un tribunal administratif dans un dossier de plainte concernant son inaction face à la pollution atmosphérique. Ce rendu, historique, opposait l’Etat à une mère et sa fille, atteintes de pathologies respiratoires qu’elles attribuaient au fait de résider en banlieue parisienne. Le tribunal retient la responsabilité de l’Etat pour « carence fautive » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Ile-de-France, et notamment dans la gestion du pic de pollution de décembre 2016.
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