Agenda
Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l’air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales ou des problèmes de qualité de l’air intérieur.
Vous êtes éventuellement associé à un bureau d’études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).
Votre projet concerne une étude.
Son objectif est d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l’air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d’azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l’air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, radon, particules, moisissures et oxydes d’azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives…Vous portez une attention toute particulière à l’équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d’autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l’action, le plus en amont possible.
Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :
– d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
– d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l’édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l’appel à projet AQACIA.
AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
- Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
- Qualité technique et organisationnelle du projet
- Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
- Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet
Le cahier des charges donne des exemples d’objets d’études. Pour avoir des exemples de projets soutenus, vous pouvez également consulter la liste des lauréats AACT-AIR 2013-2020.
Délai de dépôt des dossiers : du 26/02/2021 – 15:33 au 25/05/2021 – 12:00 – Heure de Paris
Région(s) ou pays concerné(s)
National
Pour en savoir plus :
Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l’air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales ou des problèmes de qualité de l’air intérieur.
Vous êtes éventuellement associé à un bureau d’études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).
Votre projet concerne une étude.
Son objectif est d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l’air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d’azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l’air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, radon, particules, moisissures et oxydes d’azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives…Vous portez une attention toute particulière à l’équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d’autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l’action, le plus en amont possible.
Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :
– d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
– d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l’édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l’appel à projet AQACIA.
AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
- Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
- Qualité technique et organisationnelle du projet
- Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
- Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet
Le cahier des charges donne des exemples d’objets d’études. Pour avoir des exemples de projets soutenus, vous pouvez également consulter la liste des lauréats AACT-AIR 2013-2020.
Région(s) ou pays concerné(s)
National
Pour en savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210226/aact-air2021-54
L’Appel à Projets Santé Environnement 2021 ARS est lancé du 10 mars au 16 avril 2021 à midi.
Les projets éligibles à un financement de l’ARS doivent contribuer à la réalisation des objectifs fléchés dans le cahier des charges (en téléchargement ci-dessous) pour les thématiques suivantes :
- Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
- Evaluations d’impact sanitaire – Mobilités activités
- Pollens
- Urbanisme favorable à la santé – Nature en ville
L’instruction des dossiers de demande de subvention aura lieu fin mai 2021. Les résultats de l’appel à projets santé environnement 2021 seront communiqués à l’été 2021.
La DREAL et la Région lanceront un appel à projets santé environnement fin avril dans le cadre du PRSE 3.
Pour plus d’informations : https://www.paca.ars.sante.fr/appel-projets-sante-environnement-2021
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de qualité
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Le chauffage au bois est une source d’énergie renouvelable, locale et économique. L’usage du bois (ou des granulés) pour le chauffage domestique est une source d’énergie neutre en carbone.
Mais le chauffage au bois domestique constitue également une partie importante de la pollution en particules fines : en 2018, il était responsable de 27% des émissions nationales en PM10 et de 43% des émissions nationales en PM2.5, ainsi que plus de la moitié (55%) des très fines émissions en PM1.0.
Plus les particules sont fines, plus elles pénètrent profondément dans l’organisme. Le Centre International de la Recherche sur le Cancer (CIRC) a déclaré en 2013 les particules fines comme étant, sans distinction de source, cancérogènes pour l’homme. Les recherches montrent qu’une exposition de court terme aux particules fines suffit pour accroître la morbidité cardio-respiratoire, tandis qu’une exposition chronique favorise l’apparition de pathologies respiratoires (asthme, broncho-pneumopathies…), de maladies cardiovasculaires et de cancers du poumon.
En 2016, Santé Publique France estimait que la pollution par les particules fines était à l’origine d’au moins 48 000 décès prématurés par an, soit 9% de la mortalité en France. Si les valeurs limites des recommandations de l’OMS étaient respectées, plus de 17 000 décès prématurés par an pourraient être évités.
Les principaux facteurs d’influence sur la qualité de la combustion, et donc sur les émissions de polluants atmosphériques du chauffage au bois domestique, sont :
– l’appareil et son installation (ancienneté, dimensionnement, entretien)
– la qualité du combustible (humidité, absence d’écorce, essence)
– les pratiques (méthode d’allumage, allure de fonctionnement, gestion des entrées d’air)
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de qualité.
Il comprend 11 mesures réparties sur 6 axes :
1) Sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois avec des appareils peu performants
2) Renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois.
3) Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois
4) Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité
5) Encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines
6) Améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois
Pour plus d’informations : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-d-action-pour-un-chauffage-au-bois-a2338.html
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Provence-Alpes Côte d’Azur 2015-2021, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) lance un appel à projets santé environnement du 26 avril au 28 mai 2021.
Objectifs liés à l’air :
– Réduire les émissions polluantes issues de l’industrie et des transports notamment sur la partie Ouest des Bouches-du-Rhône
– Mieux caractériser les émissions issues du secteur industriel et des transports notamment sur la partie Ouest des Bouches-du-Rhône
– Réduire les émissions de particules par le secteur résidentiel en rappelant l’interdiction de brûlage des déchets verts et les solutions mises à disposition par les collectivités
– Réduire les émissions polluantes issues des transports, notamment par la promotion des transports en commun
– Evaluer l’exposition à l’ambroisie et surveiller son expansion géographique
– Promouvoir et accompagner des actions préventives sur le risque radon en synergie avec des actions sur la qualité de l’air intérieur ou sur l’efficacité énergétique
Pour plus d’informations : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-sante-environnement-du-26-avril-au-a13343.html
En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. Dans le cadre de ses travaux, le Sénat lance une consultation sur la plateforme participative du Sénat afin de consulter les élus locaux sur diverses dispositions du projet de loi. Elle doit permettre aux sénateurs chargés de l’examen de ce texte de mieux identifier les attentes et remarques des élus de nos territoires, en première ligne de la transition écologique.
Lien vers le texte provisoire du projet de loi tel que résultant des travaux de l’Assemblée Nationale
Pour répondre, il est nécessaire de s’identifier ou de se connecter (bouton en haut à droite) : https://participation.senat.fr/projet-de-loi-climat-elus-locaux-le-senat-vous-consulte
Animé par Sabine Host, chargée d’étude santé-environnement à l’ORS Île-de-France et auteur de la publication « Circonstances de contamination et mesures de prévention », le webinaire reviendra d’abord sur l’étude ComCor concernant les facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection avec le Pr Arnaud Fontanet. Directeur de l’unité d’épidémiologie des maladies émergentes à l’Institut Pasteur, professeur du Conservatoire national des arts et métiers et membre du conseil scientifique, il présentera les principales conclusions de l’étude portant sur les lieux de contamination (ouverts et clos).
Cette étude et d’autres travaux ont conduit le HCSP à formuler des recommandations afin d’adapter au mieux son environnement et ainsi diminuer les risques exogènes. Le Dr Fabien Squinazi, membre du HCSP, développera le contexte et le contenu des avis du HCSP.
Enfin, parmi les mesures de prévention, l’aération et la ventilation des lieux clos sont souvent évoquées et notamment pour les établissements publics. Aussi, nous avons sollicité le Pr Florence Elias du Laboratoire « Matière et Systèmes complexes » (CNRS – Université de Paris) pour son retour d’expérience sur le projet CO2. Il s’agit d’un groupe de travail réunissant des enseignants-chercheurs dont l’objectif est d’informer de l’intérêt de la mesure du CO2 pour favoriser l’aération des locaux en vue de lutter contre la dissémination de la COVID-19 par voie aérosol.
Inscription gratuite et obligatoire en cliquant sur ce lien : https://primetime.bluejeans.com/a2m/register/ysdawawa
Besoin d’informations complémentaires, contactez Célia Colombier à l’adresse suivante celia.colombier@institutparisregion.fr
La dégradation des matériaux plastiques et des nombreux emplois de nanomatériaux dans les produits du quotidien entraîne le rejet d’importantes quantités de particules de dimension micro ou nanométriques dans l’environnement. Si le recours au plastique ou aux nanomatériaux manufacturés a des avantages certains, les contaminations particulaires qui en sont issues peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et les écosystèmes.
Le 20 mai prochain, l’Anses et l’ANR organisent une rencontre scientifique sur le thème « Microplastiques et nanomatériaux : recherche en environnement et santé ». Au travers d’un panorama des travaux de recherche financés par les deux agences, seront abordées les sources d’exposition aux particules, leur présence dans l’environnement ainsi que leurs conséquences sur les écosystèmes et la santé humaine.
Une intervention spécifique portera sur la conception de nanomatériaux innovants, durables et plus sûrs pour la santé humaine et l’environnement. En fin de journée, un panel d’experts sera convié à un échange portant sur « Micro/nano : entre futilité et utilité ».
Ce colloque s’adresse à la communauté scientifique, aux associations environnementales, aux organisations professionnelles et aux décideurs publics.
Pour plus d’informations : https://evenement.anr.fr/colloque-nanoparticules
Cette année, les Rencontres de Santé publique France se tiendront en format virtuel les 25 et 26 mai.
Au programme :
12 sessions et 2 plénières Covid.
Retenez dès à présent les dates !
https://www.rencontressantepubliquefrance.fr/
La 16e édition du CFA se tiendra du 27 au 28 mai 2021 en format à distance : merci d’en réserver d’ores et déjà les dates sur vos agendas.
Nous espérons ainsi vous retrouver nombreux en mai 2021 pour ce CFA dont le fil rouge reste « Le Tour du Monde des Allergies » !
Pour s’inscrire et consulter le programme : https://register.congres-allergologie.com/
La contribution de la France aux émissions mondiales de gaz à effet de serre ne se résume pas aux seules émissions produites sur son territoire, mais inclut également des émissions associées à ses échanges internationaux. L’empreinte carbone de la France, formée par les émissions importées, les émissions directes des ménages et les émissions de la production intérieure hors exportations, est environ 70 % plus élevée que ses émissions territoriales.
Le Haut conseil pour le climat vous propose un webinaire, animé par Céline Guivarch et Benoît Leguet, pour comprendre les enjeux de la maîtrise de l’empreinte carbone de la France et les leviers pour réduire les émissions importées. Il sera suivi d’une session de « questions/ réponses » avec le public.
Céline Guivarch
Céline Guivarch est directrice de recherches à l’École des Ponts, économiste au Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED). Elle travaille à la fois sur les impacts économiques du changement climatique et sur les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ses travaux ont contribué à l’analyse de ces trajectoires dans leurs composantes physiques et économiques, au traitement de l’incertitude dans les modèles et les scénarios et à la prise de décision en situation d’incertitude. Elle fait partie de l’équipe des auteurs du 6ème rapport d’évaluation du GIEC.
Benoît Leguet
Benoît Leguet est le directeur général d’I4CE – Institute for Climate Economics, le think tank sur l’économie de la transition énergétique fondé par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement.
Il accompagne depuis 2002 les décideurs publics et privés sur la transition vers une économie décarbonée et résiliente au changement climatique. Il enseigne l’économie du changement climatique dans plusieurs formations de deuxième et troisième cycle. Il est également membre de plusieurs groupes d’experts, notamment : Haut Conseil pour le climat ; Conseil économique pour le développement durable ; Comité scientifique de la Fondation Goodplanet.
Benoît Leguet est ingénieur de l’École polytechnique et de l’ENSTA ParisTech, et est titulaire du Master en économie du développement durable, de l’énergie et de l’environnement de l’Université Paris X-AgroParisTech-École polytechnique.
A propos du Haut conseil pour le climat
Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant, créé en mai 2019, ayant pour missions d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de GES et d’évaluer la stratégie bas-carbone du gouvernement en matière de climat en France.
Pour plus d’informations : https://webikeo.fr/landing/maitriser-l-empreinte-carbone-de-la-france-3/5125