De nouvelles lignes directrices pour limiter les fuites carbones (délocalisations industrielles liées à la réglementation)
A l’heure actuelle, pour limiter le phénomène de fuite carbone, 14 secteurs à risque de fuite carbone sont éligibles au système d’échange de quotas d’émission de l’UE(SEQE-UE). Les secteurs et sous-secteurs industriels les plus exposés au risque de fuite carbone perçoivent des quotas plus importants. Ce fonctionnement leur permet de maintenir leur compétitivité. Le système permet ainsi de réduire les coûts carbone indirects pour les entreprises (alourdissement de la facture énergétique). Le SEQE-UE permet ainsi d’éviter la délocalisation des activités de production pour limiter les coûts.
L’UE prévoit de réduire les secteurs éligibles au SEQE-UE aux 8 secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone. De plus, le taux de compensation passerait de 85% à 75%. Il dépendrait des efforts fournis par les entreprises en matière de décarbonation. Dans ce cadre, une consultation est ouverte jusqu’au 10 mars 2020 aux citoyens, organismes et autorités publiques. Cette consultation aidera à la définition des nouvelles lignes directrices. Plus précisément, elle vise à recueillir l’avis de toutes les parties prenantes sur les nouvelles lignes directrices qui encadreront l’attribution des aides publiques. Il s’agit notamment d’estimer si ces lignes directrices ont le potentiel de permettre une maîtrise efficace du risque de fuite carbone.
Pour plus de renseignements, consultez la page dédiée de la Commission Européenne.