Décision de la Cour de justice européenne relative à l’évaluation de la qualité de l’air
Cette décision concerne deux points : les stations de mesure et les valeurs limites de pollution. Concernant le premier aspect, les juridictions nationales sont désormais jugées compétentes par la Cour de justice européenne pour contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure. En ce qui concerne les valeurs limites, celles-ci devront être respectées à chaque station de mesure pour qu’elles soient jugées respectées. Auparavant, le fait que la moyenne des résultats donnés par les différentes stations de mesure soient en-deça de ces valeurs limites suffisait pour estimer que les seuils étaient respectés.
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