De nouvelles mesures gouvernementales contre la pollution de l’air

by in Actualité 13 juillet 2020

A l’occasion d’une rencontre avec le Conseil National de l’air le 2 juillet, la Ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a présenté le décret sur les zones à faibles émissions mobilités. Ce projet de décret prévoit la mise en place de zones à faibles émissions dans tous les territoires dépassant régulièrement les limites de qualité de l’air.

Dans ce cadre, Elisabeth Borne a annoncé la création d’une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions en 2021. D’autre part, les territoires dépassant encore aujourd’hui les seuils réglementaires d’émissions d’oxydes d’azotes et de particules devront prendre les dispositions nécessaires en vue de respecter ces seuils d’ici fin 2023 .

Elisabeth Borne a également annoncé un renforcement du dispositif de surveillance de la qualité de l’air. Tout d’abord, les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’air (AASQA) bénéficieront d’une subvention de 2,8 millions d’euros. De plus, un nouvel indice ATMO plus pertinent sera mis en place d’ici fin 2021. D’autre part, suite aux résultats de la campagnes nationale exploratoire sur les résidus de pesticides dans l’air ambiant, la surveillance de la qualité de l’air intégrera également désormais davantage ceux-ci.

Ces nouvelles mesures sont d’autant plus primordiales en raison de la condamnation récente de la France à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son action insuffisante en matière de lutte contre la pollution de l’air.

Consultez l’article du gouvernement sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/conseil-national-lair-elisabeth-borne-confirme-creation-dune-dizaine-nouvelles-zones-faibles