Réflexions sur la condamnation de l’Etat par le Conseil d’Etat

by in Non classé, Positionnement de l'APPA 1 juin 2023

La qualité de l’air des métropoles françaises tend à s’améliorer lentement au moins pour les polluants réglementés. Cependant, les valeurs moyennes mesurées dépassent « de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 », valeur imposée par la directive 2008/50/CE pour le dioxyde d’azote. Les particules fines sont également incriminées. Pour des raisons sanitaires évidentes (nombre de morts attribués à la pollution de l’air en Europe), l’Europe est en train de sévériser les normes pour les aligner sur celles conseillées par l’OMS1 .

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français à payer 20 millions d’euros en raison des niveaux de pollution au dessus des normes imposées dans les principales agglomérations de France. L’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique propose une réflexion sur ce sujet et sur cette condamnation tout en suggérant des recommandations.