Le Tribunal administratif de Paris demande à l’État de réparer un préjudice correspondant au dépassement de 15 Mt CO2eq en prenant toutes les mesures utiles avant le 31 décembre 2022.
Cette action collective vise à l’indemnisation des propriétaires des véhicules concernés en Europe.
Ce reportage présente le combat contre la pollution des habitants de Fos-sur-Mer. Dans cette commune, le nombre de cancers serait beaucoup plus élevé que dans le reste de la France. Les habitants luttent pour faire reconnaître l’impact de l’activité industrielle environnante et de la pollution générée par celle-ci sur leur santé, et ont récemment porté […]
Le manque de mesures prises par l’Etat contre la pollution en Île-de-France a été reconnu ce jeudi. Ce jugement s’inscrit dans la continuité de celui rendu par le tribunal de Montreuil fin juin, dans le cadre de l’affaire opposant une mère et sa fille à l’Etat, qu’elles attaquaient pour son manque d’action en matière de […]
Pour la première fois, la responsabilité de l’Etat Français a été reconnue par un tribunal administratif dans un dossier de plainte concernant son inaction face à la pollution atmosphérique. Ce rendu, historique, opposait l’Etat à une mère et sa fille, atteintes de pathologies respiratoires qu’elles attribuaient au fait de résider en banlieue parisienne. Le tribunal retient […]