Dieselgate : première action collective contre Volkswagen en France
Rappel de l’affaire
En 2015, on apprend que le constructeur automobile Volskwagen a truqué les moteurs de ses véhicules afin de réduire leurs émissions de gaz polluants lors des tests d’homologation. Le trucage concerne 11 millions de véhicules, dont 8 millions en Europe et 1 million environ en France. Volkswagen a depuis cette affaire déjà indemnisé les propriétaires de véhicules résidant aux Etats-Unis et en Australie.
Actions en Europe
En revanche, il n’y a pas encore eu d’indemnisation des propriétaires européens. En Allemagne, un procès est en cours depuis septembre 2019. Ce procès pourrait durer jusqu’en 2023, à moins que Volkswagen ne trouve un accord à l’amiable avec les propriétaires allemands.
En France, l’affaire n’a pour l’instant donné lieu qu’à une enquête judiciaire. Mais débutée en 2017, elle n’avance que très lentement et maintient à l’écart les associations de consommateurs. Or, Volkswagen pourrait obtenir prescription d’ici le mois de septembre. C’est pourquoi la Fondation Diesel Emissions Justice (FDEJ) vient de lancer une action collective contre le constructeur européen.
Basée aux Pays Bas, la FDEJ bénéficie de la législation en vigueur dans ce pays. Le droit néerlandais permet, dans le cadre d’une réparation collective, d’étendre l’indemnisation à tous les pays d’Europe. Ainsi, le succès de cette action collective permettrait l’indemnisation de tous les propriétaires européens.
Comment participer ?
La FDEJ a ouvert un site web destiné aux propriétaires de véhicules diesel Volkswagen produits entre 2008 et 2015 et achetés ou loués avant janvier 2016. Les propriétaires, qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités, peuvent s’y inscrire en tant que plaignants. En cas de succès de l’action collective et de l’obtention d’une indemnisation, la FDEJ demandera simplement une commission de l’ordre de 30%. Volkswagen a la possibilité d’accepter un accord collectif. Si la firme refuse, la FDEJ fera appel aux tribunaux internationaux en complément de la justice néerlandaise.
Plusieurs cabinets européens se mobilisent déjà pour accompagner la FDEJ dans cette action collective. L’association France Nature Environnement soutient également l’initiative. A noter que France Nature se mobilise aussi dans le cadre de l’action collective lancée contre Renault pour « tromperie aggravée ».
Retrouvez l’article du Monde sur https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/23/dieselgate-une-action-collective-europeenne-lancee-contre-volkswagen_6026899_3244.html