Vente de plantes : informations obligatoires concernant les risques sanitaires potentiels

by in Actualité 30 octobre 2020

Après quatre années d’échanges entre les ministères, les professionnels et des associations comme le Réseau National de Surveillance Aérobiologique, est paru l’arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont l’objet officiel est : « Les distributeurs ou vendeurs font figurer de manière visible et lisible sur le document d’accompagnement des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont la liste figure en annexe, les informations mentionnées à cette même annexe. Le document d’accompagnement est facilement accessible pour l’acquéreur préalablement à la vente. »

Cet arrêté fait suite à la loi de modernisation du système de santé de 2016 et entrera en vigueur le 1er juillet 2021. La question de l’accessibilité à l’information se pose encore. En effet ce qui devait être un étiquetage pour chaque plante en vente est devenu une note d’information.

A noter les listes suivantes :
– Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion.
– Liste des espèces pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen.
– Liste des espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses
– Liste des espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil (phytophotodermatose).

Vous pouvez retrouver cet arrêté sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453