La lutte du gouvernement contre la pollution de l’air jugée insuffisante par la Cour des Comptes
Cette enquête, demandée par la commission finance du Sénat, a pour ambition de juger les moyens et les résultats de la lutte de l’Etat contre les risques sanitaires, environnementaux et financiers de la pollution de l’air au sein du territoire français.
Le rapport indique que malgré une baisse tendancielle des émissions, le budget et les décisions prises ne sont pas à la hauteur du problème et des objectifs fixés à l’horizon 2030. Ce constat est en accord avec la décision du Conseil d’Etat en juillet 2020 de faire payer la somme de 10 millions d’euros par semestre de retard dans le cadre de la directive européenne sur la qualité de l’air.
Concrètement, des mesures, comme celle du principe pollueur-payeur, sont pointées du doigt car peu soutenues fiscalement. Le budget alloué (392 millions d’euros en 2018) à la lutte contre la pollution de l’air est jugé insuffisant. Enfin les concentrations de trois des cinq polluants surveillés (particules fines dues, oxydes de soufre et ammoniac) sont loin des objectifs fixés par l’Union Européenne pour 2030.
Le rapport préconise un meilleur pilotage des politiques nationales afin d’intégrer de façon efficace les collectivités territoriales et les instances locales. Il fournit également 12 recommandations pour améliorer la situation dans les secteurs des transports (émissions des moteurs thermiques et limitations du trafic), du résidentiel tertiaire (baisse des particules fines émises par le chauffage au bois et le brûlage des déchets verts), de l’industrie (émissions de polluants d’intérêts sanitaires) et de l’agriculture (émissions de pesticides et d’ammoniac). Pour finir, on peut noter l’absence dans ce rapport de préoccupations sur le rôle des associations ainsi que de l’aspect pédagogique de la pollution de l’air auprès des différents acteurs.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair