Publication du décret relatif aux zones à faibles émissions – mobilité
Le 16 septembre dernier, un décret encadrant la mise en place des zones à faibles émissions – mobilité (ZFE-m) a été publié. Ces zones, devenues obligatoires lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées trois années sur cinq, vont passer de 3 à 10 sur le territoire français.
Ainsi rejoignent Grenoble, Lyon et Paris : Aix-Marseille-Provence, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d’Azur, Rouen-Normandie, Strasbourg, Toulon-Provence-Méditerranée et Toulouse.
La règlementation impose que les ZFE-m soient mises en place avant le 31 décembre 2020 mais le décret accorde un délai supplémentaire de deux ans pour les zones où le trafic routier contribue principalement aux dépassements des normes. Les ZFE-m sont valables toutes l’année et le dispositif s’appuie sur les vignettes Crit’air pour trier les véhicules les plus polluants.
Vous pouvez retrouver le décret ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042334334