Consultation publique vignettes Crit’Air
Dans le cadre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, une évolution consistant à identifier pour chaque classe de vignette Crit’Air – également appelée certificat qualité de l’air – les véhicules les moins émetteurs de CO2 est envisagée.
La modification proposée vise à afficher le niveau des émissions de CO2 sur la vignette, pour les voitures et les véhicules utilitaires légers, sans remettre en cause le classement actuel qui permet un tri des véhicules en lien avec leur contribution à la pollution atmosphérique locale.
Ce classement additionnel a pour objet de mettre à disposition des collectivités un nouveau levier pour décliner une offre de services, selon une nomenclature harmonisée au niveau national : stationnement à prix réduit, circulation dans les voies réservées, etc.
Il est proposé deux seuils d’émissions CO2 par catégorie de véhicule concernée.
Comme pour le malus (article 1011 bis code général des impôts), un abattement de 40 % des émissions de CO2 sera opéré pour le carburant E85.
Aucun changement n’est à prévoir pour les voitures émettant 0 g CO2 / km qui ont déjà une vignette Crit’Air Verte.
Participez à la consultation du public sur le site du Ministère de la transition écologique