L’ADEME lance une nouvelle édition des appels à projets AACT-AIR et TENMOD
L’appel à projets AACT-AIR (« Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air »)
L’objectif d’AACT-AIR est d’accompagner les collectivités et d’encourager la mise en œuvre d’actions et expérimentations en faveur de la qualité de l’air intérieur et de la qualité de l’air extérieur. Les thématiques sur lesquelles peuvent porter les projets sont variés : transports, urbanisme, biomasse, aération, ventilation… Toutes les thématiques sont admises si elles touchent à la qualité de l’air.
Cette année, les aides sont renforcées et uniquement destinées aux collectivités territoriales et aux groupements à contributions budgétaires (exs : syndicats intercommunaux, syndicats mixtes…). Plus précisément, les aides ne peuvent être attribuées qu’aux actions dont le but est d’aider à surmonter les difficultés techniques et/ou juridiques auxquelles peuvent faire face les collectivités.
A noter que les projets relevant de la recherche et du développement n’entrent donc plus dans le cadre d’AACT-AIR. Ainsi, ils devront être proposés dans le cadre de l’appel à projets d’AQACIA (Améliorer la Qualité de l’Air : comprendre, innover, agir), un nouveau programme de R&D de l’ADEME qui sera lancé en 2020.
L’appel à projets AACT-Air est désormais ouvert. Pour en savoir plus ou pour déposer un dossier, rendez-vous sur https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AACT-AIR2019-123. La date limite de dépôt des dossiers est le 10 avril 2020 15h00.
L’appel à projets TENMOD (« France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables »)
L’appel à projets TENMOD, pour sa part, vise à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la mise en place d’actions destinées à favoriser la mobilité des habitants des zones péri-urbaines et peu denses. Il s’agit notamment de les aider à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la loi d’orientation des mobilités (LOM). L’accompagnement des lauréats prendra la forme d’un soutien financier et d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.
L’appel à projets est structuré autour de deux axes :
- La stratégie et la planification de la mobilité : pour cet axe, seuls les EPCI, coopérations intercommunales, PETR ou syndicats mixtes (au préalable autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou prévoyant de le devenir) peuvent proposer des projets.
- L’expérimentation et l’évaluation des solutions de mobilité : pour cet axe, les candidatures sont ouvertes à un plus large public. Plus précisément, les personnes morales de droit public compétentes en matière de mobilité des personnes et/ou des biens (comme les EPCI, mais aussi les départements) ainsi que les acteurs économiques et associations pourront proposer des projets.
La soumission de projets se déroulera en deux temps. Un échange avec la cellule d’appui régionale devra tout d’abord être réalisé avant le 29 mai 2020. Ce point permettra aux candidats de préciser leurs projets et de bénéficier d’un accompagnement à leur montage. Suite à cet échange, les candidats auront jusqu’au 29 juin 2020 16 h pour déposer leur dossier complet. Pour en savoir plus sur l’appel à projets et pour déposer un dossier, vous pouvez consulter cette page.