Mission flash de l’Assemblée Nationale sur les zones à faibles émissions – mobilité
En prévision de la future mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans plusieurs agglomérations françaises, deux députées ont effectué une « mission flash » dans le but de comparer les expériences européennes sur ce sujet. Valérie Beauvais, députée de la Marne, et Camille Galliard-Minier, députée de l’Isère, ont conduit ce travail. Son objectif principal est de déterminer les facteurs-clés de la réussite (en termes d’efficacité et d’acceptabilité) de ces expériences à l’étranger. Pour la France, ces mesures sont en effet désormais inscrites dans la loi Climat et résilience.
La méthode de travail adoptée s’est orientée sur plusieurs auditions et tables rondes avec des collectivités chargées de la mise en place de ZFE-m, des acteurs sensibilisés ou concernés par le sujet (Ademe, transporteurs, ASQAA, représentants du secteur automobile, etc.) et des parlementaires européens.
A ce jour, 247 ZFE-m ont été instaurées dans 13 pays européens. Pour le moment au nombre de 11 en France, elles concerneront d’ici fin 2024 les 44 agglomérations dont la population sera supérieure à 150 000 habitants. Ces futures ZFE-m devraient placer le pays en troisième position en Europe après l’Allemagne et l’Italie. Les retours d’expériences ont ainsi éclairé les rapporteuses qui ont retenu cinq leviers d’actions pour augmenter la faisabilité économique et sociale de ces mesures : les catégories de véhicules à inclure dans le dispositif, la progressivité de sa mise en œuvre, les dérogations possibles, les aides financières et la communication.
En s’inspirant des bonnes pratiques des pays étrangers, les deux députées proposent cinq aspects stratégiques à prendre en compte afin de déployer efficacement des ZFE-m sur le territoire français :
– Déployer des modalités véritablement efficaces d’information, de concertation et de communication autour des ZFE-m (grande campagne nationale de communication pour les usagers et les constructeurs, signalétique adaptée, etc.).
– Encourager la mise en place de mesures lisibles et cohérentes (mise en place de comités régionaux de pilotage, comité de suivi national pour les impacts économiques, sociaux et environnementaux, etc.).
– Renforcer l’accompagnement pour encourager le changement de véhicule et le recours aux modes de mobilité alternatifs (prêt à taux zéro garanti par l’État, améliorer les offres de reprise d’anciens véhicules, informer au niveau local sur les autres mobilités, etc.).
– Favoriser le recours à des solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture (développement de pôles multimodaux en périphérie, renforcer et rendre obligatoire le forfait mobilités durable, etc.).
– Assurer un contrôle efficace du respect des règles dans les ZFE-m (contrôles automatiques des plaques de véhicules, quota de dérogations annuelles etc.).
Il est toutefois important de noter que l’aspect financier de la mise en place des ZFE-m n’est pas du tout abordé dans ce rapport. Aucune évaluation du coût financier des différentes propositions n’est ainsi apportée.
L’ensemble des mesures proposées sont consultables dans le document « Mission « flash » visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité » : https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/349512/3438522/version/1/file/Communication+mission+flash+ZFE.pdf
Ainsi que sa synthèse : https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/349647/3439773/version/1/file/synth%C3%A8se_MI_flash_ZFE_finale.pdf