Pressions de l’industrie automobile face à la future norme Euro 7

by in Actualité 16 novembre 2021

L’organisation non gouvernementale Transport & Environment (T&E) a publié en septembre 2021 une note de synthèse analysant et discutant les arguments utilisés par l’industrie automobile européenne dans son effort de lobbying et la campagne d’information qu’elle a mise sur pied pour s’opposer à la norme Euro 7 en préparation à Bruxelles. Cette nouvelle norme a pour objectif la révision de la norme Euro 6, actuellement en vigueur, et l’établissement de nouveaux standards d’émissions de polluants plus restrictifs pour les véhicules neufs à moteurs à combustion interne à partir de 2025, avant l’arrêt de leur production en 2035.

Afin d’étayer ses décisions, la Commission européenne a commandité un regroupement d’experts baptisé CLOVE (Consortium for Ultra Low Vehicle Emissions) auquel a été confiée la tâche d’analyser les failles de la régulation actuelle en matière d’émissions des voitures et des poids lourds, de proposer de nouveaux standards d’émissions ainsi que des procédures de test économiquement et techniquement réalisables. Au terme de plusieurs mois de travail et de consultations, ce groupement a présenté ses conclusions autorisant des réductions substantielles des émissions pour des hausses des coûts de l’ordre de 100 à 500 euros. Ces réductions d’émissions résultent de nouvelles technologies permettant une baisse des oxydes d’azote de 80 à 20 mg/km et des émissions de particules de 80 %. La note souligne l’importance de poursuivre la réduction des émissions, face à l’impact sanitaire et économique considérable de la pollution atmosphérique en Europe et au rythme relativement lent auquel va se faire le passage au véhicule électrique. Le document indique que ce sont environ 100 millions de véhicules à essence et diesels qui seront construits et vendus d’ici 2035 et que ces véhicules seront en circulation entre 11 et plus de 15 ans après leur commercialisation selon les pays.

T&E met en cause l’opposition frontale de l’industrie automobile à ces mesures et l’argumentation biaisée, voire fallacieuse développée par celle-ci, relevant la dépense de sommes importantes (proches de 9 millions d’euros en 2020 de la part de l’Association Européenne des Constructeurs d’Automobiles) pour tenter de les enrayer. L’AECA a lancé cette année une campagnes contre la norme Euro 7, avec l’argument que la nouvelle norme était synonyme de fin du moteur à combustion interne. D’autres critiques portent sur les coûts générés par la nouvelle norme ou encore sur son efficacité limitée sur la réduction de la pollution de l’air. T&E, dans sa note, réfute ces arguments, montrant en particulier que celui de l’efficacité n’est pas pertinent car il se fonde sur une étude partielle, excluant les véhicules à essence de sa démonstration.
L’ONG rappelle que l’industrie n’en est pas à son coup d’essai en matière de manipulations concernant les émissions, évoquant la condamnation en juillet par la Commission européenne de Volkswagen et BMW à une amende de 875 millions d’euros pour son entente avec Daimler pour avoir entravé le déploiement de technologies d’émissions plus performantes au niveau environnemental, sans compter le scandale du Dieselgate qui a déjà coûté à Volkswagen 32 milliards d’euros en amendes et réparations. L’argument du coût économique est aussi présenté comme non recevable. La note indique que des technologies innovantes existent déjà et ne demandent qu’à être implantées à grande échelle afin de réduire les émissions, évoquant la catalyse de fuite d’ammoniac (ASC), l’e-catalyse ou l’aspiration sous vide réduisant l’émission de particules de métal lors du freinage.

Le communiqué de Transport & Environment est accessible à cette adresse : https://www.transportenvironment.org/discover/car-industry-dirty-tricks-seek-to-derail-tough-eu-emissions-standards-2/

Le rapport ainsi que les recommandations pour la mise en place de la future norme : https://www.transportenvironment.org/wp-content/uploads/2021/09/2021_09_Euro_7_cars_vans_policy_paper.pdf