Nouvelles obligations pour les publicités de véhicules automobiles émetteurs de gaz à effet de serre

by APPA in Actualité 4 janvier 2022

Selon un arrêté publié au Journal Officiel le 29 décembre 2021, les publicités pour les véhicules automobiles à moteur et émetteurs de gaz à effet de serre (GES) devront faire la promotion de la mobilité active comme le vélo, des transports en communs et du co-voiturage. Cette obligation commencera dès le 1^er mars 2022 et sera pour tous les supports de réclame : télévision, Internet, radio, cinéma et supports imprimés. Le modèle suivi sera celui mis en place depuis 2007 pour l’alimentation avec le message type « évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».

Cette date du 1^er mars 2022 verra également la mise en vigueur de l’obligation d’afficher la classe d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂) des véhicules faisant l’objet d’une publicité. Cette information sera présentée sous la forme d’un gradient de classe noté de A à G, à la manière de l’étiquette-énergie pour l’électroménager.

L’arrêté du Journal Officiel du 29 décembre 2021 est consultable à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590170